1 – Conclusion du contrat
Toute commande de produits en vente sur le site http://hervey-noel.com implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
2 – Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
AVIS ET COMMUNICATIONS
3 – Livraison
La livraison est effectuée par la remise directe du produit à l’acquéreur, par poste ou transporteur.
La vérification des marchandises par l’acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge.
En cas d’avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l’acheteur émettra des réserves claires et précises qu’il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du transporteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
4 – Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités en stocks.
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle), en cas de retard de livraison d’une durée supérieure à 5 jours après la date indicative de livraison, l’acheteur aura l’option d’annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.
5 – Retours
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
6 -Garantie
Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention,de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.
7 – Paiement
Sauf conditions particulières, les paiements doivent être effectués à l’avance et les commandes ne sont envoyées ou disponibles qu’après le paiement.
Modes de paiement : Paypal, virement bancaire et chèque.
8 – Réserve de propriété
Les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.
9 – Attribution de juridiction
Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal mixte de commerce d’Auxerre.